Salariés partagés

Qu’est-ce que le « portage salarial », activité très « encadrée » au sein de l’association IDeal Acte ?

Le statut d’indépendant ou de libéral n’est intéressant que pour certaines professions dont les prérogatives, le type de revenus, l’assujettissement à la TVA ou les frais professionnels le justifient. Pour le travailleur ou l’entrepreneur petit ou moyen, c’est encore le statut de salarié qui offre la meilleure couverture sociale. C’est pourquoi aussi, le statut d’auto-entrepreneur est surtout intéressant en complément d’un salaire ou d’une pension.

Malgré l’empilement des simplifications, des exonérations diverses de charges, des créations de structures para-publiques coûteuses, la question de l’embauche pour des missions de courte durée ou de plus long terme à temps partiel reste un casse-tête pour l’employeur le plus honnête du fait des multiples contraintes liées au Droit du travail. Pour les collectivités publiques, c’est encore pire avec la pression des contribuables et des corporatismes.

En plus de l’expérience de ses membres, c’est en 2002 que l’association a créé ses premiers contrats de portage. Il s’agissait d’un directeur de formations professionnelles, en phase de licenciement économique, mais qui devait encore accomplir quelques missions de conceptions pour l’organisme qui l’avait employé plus de dix ans. Depuis, plus une quinzaine d’artistes, animateurs ou professeurs de musique, éducateurs sportifs ou à l’environnement, soutiens scolaires, ont bénéficié de ses services.

L’association contractualise avec un donneur d’ordres par le biais d’une convention et avec l’intervenant à l’aide d’un contrat de travail. Elle exerce en général dans des domaines qui ne sont pas couverts par l’interim classique.
Elle établit les contrats, les factures, les fiches de paie et remplit ses autres obligations d’employeur, déclarations sociales et fiscales. Elle offre une assurance professionnelle et adapte la rémunération à la situation du salarié.
Elle prélève des frais de gestion dégressifs, entre 10% et 5%, en fonction du volume d’activité. L’association reste profondément dans le cadre de l’économie sociale. Des intervenants de haut niveau toutefois sont aussi les bienvenus. Les services rendus se situent à la marge du portage salarial (cadres) du groupement d’employeurs, des associations intermédiaires. D’où le terme de salariés partagés. En cumulant plusieurs missions, une sécurisation professionnelle est réalisée avec un seul et même employeur dans différentes structures

En 2014, l’association a permis à neuf intervenants d’intervenir dans ce cadre sécurisé.